Informations légales
Conditions générales d’utilisation du site digitalcx.fr.
Les règles d’utilisation du site. Les prestations de DigitalCX relèvent, elles, de la proposition écrite et des conditions générales de vente remises avec elle.
Dernière mise à jour :
En bref
- Un site d’information, accessible sans compte.
- Les démos, prénoms et chiffres présentés sont des exemples fictifs.
- Une demande de rendez-vous est confirmée par e-mail.
- Chaque prestation fait l’objet d’une proposition écrite.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site digitalcx.fr, édité par Loïc Legrand, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial DigitalCX (voir les mentions légales). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
Elles ne régissent pas les prestations de DigitalCX, qui relèvent de la proposition écrite et des conditions générales de vente remises avec elle (article 9).
2. Accès au site
Le site est accessible librement, sans création de compte. DigitalCX s’efforce de le maintenir accessible à tout moment, mais peut l’interrompre, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Le matériel et la connexion nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.
3. Contenu du site
Le site présente l’activité et les services de DigitalCX à titre d’information. Il ne constitue pas une offre de contrat.
Hors logos et noms des clients cités, les cas, prénoms, entreprises, chiffres et gains présentés dans les démonstrations, les animations et la vidéo sont des exemples fictifs, créés pour illustrer le fonctionnement des outils. Les résultats réels dépendent de chaque entreprise et sont estimés dans la proposition.
Les articles du blog donnent une information générale, valable à leur date de publication. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier adapté à votre situation.
4. Demande de rendez-vous
Le formulaire de la page Contact permet de demander un appel en visio. La demande n’est pas une réservation ferme : le rendez-vous est confirmé par e-mail par DigitalCX, qui peut aussi proposer un autre créneau ou décliner une demande sans rapport avec son activité.
Les créneaux sont fixés à l’heure de Paris et affichés dans le fuseau horaire de votre appareil. Le nombre de créneaux proposés chaque jour est volontairement limité.
L’appel n’engage ni vous ni DigitalCX à conclure un contrat.
L’utilisateur s’engage à donner des informations exactes, qui le concernent ou qu’il est autorisé à transmettre, et à ne pas utiliser le formulaire de façon automatisée ou abusive.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, illustrations, animations, vidéos, logo DigitalCX et code) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Leur reprise, même partielle, demande l’accord écrit préalable de Loïc Legrand, sauf exceptions prévues par la loi (copie privée, courte citation avec la source).
6. Marques et logos de tiers
Les noms et logos des logiciels et des clients cités restent la propriété de leurs titulaires. Les logiciels sont cités pour indiquer avec quels outils les solutions de DigitalCX peuvent fonctionner, sans partenariat ni approbation de leur part. Toute reprise de ces marques et logos est interdite sans l’accord de leurs titulaires.
7. Liens
Le site peut renvoyer vers d’autres sites, dont DigitalCX ne contrôle pas le contenu et n’est pas responsable.
Vous pouvez faire un lien vers une page de digitalcx.fr, sans l’afficher à l’intérieur d’un autre site et sans laisser croire à un partenariat. DigitalCX peut demander le retrait d’un lien.
8. Responsabilité
DigitalCX veille à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient complètes ou toujours à jour. Dans les limites permises par la loi, DigitalCX n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, ni des interruptions du site. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et de la sécurité de son équipement.
9. Conditions commerciales
Les prestations de DigitalCX (audit, conception, développement et intégration d’outils d’IA) s’adressent aux professionnels. Chacune fait l’objet d’une proposition écrite qui précise le périmètre, le prix, le délai et les engagements, et à laquelle sont jointes les conditions générales de vente de DigitalCX.
Ces conditions générales de vente sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande à contact@digitalcx.fr (article L. 441-1 du code de commerce).
Les engagements présentés sur le site sont précisés dans chaque proposition, qui seule fait foi.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
DigitalCX peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en haut de la page.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
13. Contact
Voir aussi